Ce site
Déclaration d'accessibilité
Ce site est conçu selon les WCAG 2.1 niveau AA. La conformité est autoévaluée en date du 14 août 2026.
Notre engagement
Ce site est conçu pour respecter les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 au niveau AA. Il s'agit de la norme appliquée aux sites du gouvernement fédéral canadien et de l'attente établie par la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.
Ce que nous faisons pour respecter cette norme
- Des tests d'accessibilité automatisés sont exécutés sur ce site à chaque modification, et un échec empêche la publication de la modification.
- Chaque image comporte un texte de remplacement. Les images qui ne véhiculent aucune information sont marquées comme décoratives délibérément, et non par omission.
- Les titres suivent un ordre logique unique. Ils ne servent pas à grossir le texte.
- Le site est utilisable au clavier seul, avec un indicateur de mise au point visible.
- Les champs de formulaire comportent des étiquettes lisibles par les technologies d'assistance, et les erreurs sont décrites en mots plutôt que par la couleur seule.
- Il n'y a ni carrousel ni diaporama à défilement automatique.
Signalez-nous un obstacle
Si une partie de ce site est difficile à utiliser, nous voulons le savoir. Décrivez la page, ce que vous tentiez de faire et la technologie d'assistance que vous utilisiez, le cas échéant.
Les obstacles à l'accessibilité sont traités le jour ouvrable même.
Prochaine étape
Signalez un obstacle au moyen du formulaire de demande en choisissant « Accessibilité du site Web » comme sujet. Il est acheminé à l'agent de développement et fait l'objet d'un accusé de réception le jour ouvrable même.
- Agent responsable
- Agent du commerce
- Date de modification
